Conditions générales d’utilisation

  1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme « L’éco des campeurs » S.A.S. et toute personne ayant la qualité de Membre. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que L’éco des campeurs n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. Ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants du contenu mis à disposition par « L’éco des campeurs ».

« Personne physique mineure » est une personne de moins de 16 ans. Le nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil fixe la majorité pour un traitement des données personnelles à l’âge de 16. Ce Règlement est d’application directe dans tous les Etats- membres de l’Union européenne et sera le texte de loi de référence concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce texte de loi sera en vigueur à compter du 25 mai 2018.

Pour les personnes de moins de 16 ans, l’article 8 dudit Règlement envisage un consentement par le titulaire de la responsabilité parentale pour un traitement légal de ses données personnelles.

« L’éco des campeurs » se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par ce dernier.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

  1. Objet

La société « L’éco des campeurs » S.A.S. édite une plateforme de partage de location accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.l-eco-des-campeurs.com ou sous forme d’application mobile. Elle est dédiée au monde du camping et destinée à mettre en relation des particuliers se rendant à une destination donnée qui souhaitent partager un emplacement de camping avec d’autres particuliers se rendant dans la même destination afin de leur permettre de réduire les frais qui y sont associés.

  1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 « Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants à volonté sur une période limitée spécifiée dans l’abonnement concerné souscrit par un Membre ;

« Annonce » désigne un emplacement publié par un annonceur en vue de le partager ;

« Annonceurs » désignent le particulier proposant de partager un emplacement et le particuliers recherchant un emplacement à partager ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;

« Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 4.2 ci-dessous ;

« Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 15.3 ci-dessous ;

« Emplacement » désigne l’emplacement qui sera partagé par plusieurs membres ;

« L’éco des campeurs » désigne la société L’éco des campeurs S.A.S. ;

« Membre(s) » désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement à L’éco des campeurs et créé un Compte sur la Plateforme ;

« Conditions » désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Place(s) » désigne la place disponible dans un emplacement de camping ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Services » désigne l’ensemble des outils et moyens accessibles aux abonnés par L’éco des campeurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.l-eco-des-campeurs.com accessible à tous les membres ;

 « Société » désigne la société L’éco des campeurs S.A.S. ;

« Utilisateurs » désignent toutes personnes s’inscrivant sur la plateforme ou sur l’Application.

  1. Inscription à la Plateforme et création de Compte
  • 4.1 Conditions d’inscription à la Plateforme

En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

La Plateforme permet aux Abonnés de publier et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation d’emplacement. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni partager un Emplacement sans avoir, au préalable, créé un Compte personnel et être devenu Abonné.

  • 4.2 Création de Compte

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

– soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;

– soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que L’éco des campeurs aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

La connexion nécessite un email, un mot de passe et l’acceptation des conditions de la plate forme. Après validation du paiement, le visiteur reçoit un email de confirmation de son inscription.

A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour. Vous êtes responsable de maintenir secret votre mot passe, et vous signalerez immédiatement à « L’éco des campeurs » toute utilisation non autorisée de celui-ci.

L’Abonné a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses hobbies, sa profession et toute autre information personnelle dont l’abonné souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Abonnés ou au travers des Services.

  1. Les fonctionnalités payantes
  • 5.1 Règles générales et description des fonctionnalités

S’agissant des fonctionnalités disponibles sur le compte de l’abonné, elles sont souscrites pour une ou plusieurs annonces. Le prix des fonctionnalités payantes est établi à l’article 6.1.

  • 5.2 Fonctionnalités des Services accessibles aux Abonnés
    • Créer son profil ;
    • Consulter les profils et les albums photos des autres Abonnés ;
    • Effectuer des recherches rapides et avancées;
    • Répondre aux emails ;
    • Utiliser les module des « tchat » ;
  • 5.3 Remboursement et Rétractation
  • 5.3.1 Le remboursement

Si L’éco des campeurs était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion des présentes et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, L’éco des campeurs ne remboursera pas l’Utilisateur du montant de la ou les fonctionnalité(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

  • 5.3.2 La rétractation

L’Utilisateur particulier ayant souscrit une fonctionnalité payante dispose en application de l’article L 121-20-12 du code de la consommation d’un délai de sept 14 jours, à compter de la souscription de la fonctionnalité payante pour exercer son droit de rétractation auprès de « L’éco des campeurs». Il sera procédé par L’éco des campeurs au remboursement de ladite inscription, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

Toutefois, tout Utilisateur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de son inscription à compter du moment où « L’éco des campeurs » a commencé à exécuter son inscription (diffusion sur la Plateforme Internet ou l’Application).

  1. Prix, modalités de paiement et de renouvellement
  • 6.1 Prix, échéances et modalités de paiement

L’utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d’un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire ou par Paypal (sur internet, sur un service mobile ou par téléphone).

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que son tarif.

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

L’acquisition d’un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire ou Paypal.

Le prix est celui en vigueur au jour de la souscription par le souscripteur.
L’éco des campeurs se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription par l’Annonceur.

La souscription se fait toujours depuis la Plateforme Internet ou son Application. Elle est valable sur une période de 12 mois. Elle peut être souscrite tout au long de l’année.

  • 6.2 Modalités de renouvellement d’un Abonnement

Le Membre peut à tout moment notifier à la Société L’éco des campeurs son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l’ARTICLE 8 ci-dessous « Résiliation ».

  1. La publication d’annonces et la réception des candidatures
  • 7.1 La publication d’Annonces

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à effectuer le Trajet selon les modalités décrites dans votre Annonce.

Sous réserve que votre Annonce soit conforme aux CGU, elle sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme.

L’éco des campeurs se réserve le droit de refuser toute Annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation de l’Application.

Aucune photo à caractère pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ne pourra être publiée sur L’éco des campeurs. Toute image ou photo de ce type sera systématiquement refusée. L’annonce sera supprimée et une procédure visant la fermeture définitive du compte de l’Utilisateur sera mise en œuvre. À noter également que toutes les Annonces publiées sur L’éco des campeurs font l’objet d’une vérification préalable, et L’éco des campeurs, en tout état de cause, se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser la publication desdites Annonces.

  • 7.2 La réception et la vérification des annonces

Avant d’être publiées sur le site, les annonces sont soumises à validation par le superviseur. Le superviseur reçoit une alerte par email pour chaque nouvelle annonce en attente de modération.

L’éco des campeurs ne s’engage pas sur l’exactitude, la véracité, l’opportunité, l’exhaustivité, la fiabilité des profils qui seront mis à votre visibilité une fois inscrit sur la plate-forme. L’éco des campeurs ne garantit pas que les informations obtenues soient exemptes de toute erreur ou de tout autre défaut. L’éco des campeurs est tenue par une obligation de moyens.

En votre qualité d’Annonceur, L’éco des campeurs met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions sur les Abonnés désirant partager votre emplacement mais qui ne sont en tout état de cause que de nature strictement indicative.

L’éco des campeurs ne se porte garant d’aucun Annonceur ou d’aucun Emplacement. De plus, même si les présentes Conditions stipulent que les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, nous ne tentons pas de confirmer, ni ne confirmons l’identité des Utilisateurs. Il vous incombe de déterminer l’identité et l’aptitude des personnes que vous contactez par le biais de l’Application.
Lorsque vous utilisez la Plate-forme ou l’Application, vous acceptez que tout recours ou toute responsabilité juridique que vous sollicitez suite à des actions ou omissions d’autres Utilisateurs ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Utilisateurs concernés ou de tiers responsables du préjudice subi, et vous acceptez de ne pas tenter de rejeter la responsabilité sur, ou de chercher tout recours légal auprès de L’éco des campeurs, en ce qui concerne les actes ou omissions ci-dessus mentionnés.

  1. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société L’éco des campeurs, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via le formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans ce site. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société L’éco des campeurs de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave du Membre, la Société L’éco des campeurs résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. De même, la Société L’éco des campeurs pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l’un des comportements prohibés à l’article 14.1.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société L’éco des campeurs au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société L’éco des campeurs ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

  1. Système d’avis
  • 9.1 Fonctionnement

L’éco des campeurs vous encourage à laisser un avis sur un Campeur avec lequel vous avez partagé un emplacement ou avec un Abonné que vous avez côtoyé pendant votre séjour.

  • 9.2 Modération

Vous reconnaissez et acceptez que L’éco des campeurs se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

  1. Finalité non commerciale et non professionnelle des Services et de la Plateforme

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Emplacement avec vous.

  1. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, L’éco des campeurs est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par L’éco des campeurs conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la plateforme et/ou l’Application ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Dépôt du 01 février 2018 sous le numéro 2149113 au nom de « L’éco des campeurs » S.A.S.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de L’éco des campeurs, 9 place de l’église, 77320 Chevru – ou par voie électronique en nous adressant un e-mail à l’adresse lecodescampeurs@gmail.com

  1. Cookies

L’éco des campeurs fait appel à des cookies sur son Site. Les cookies sont des informations relatives à l’historique de navigation des internautes et qui permettent de déterminer les pages consultées ainsi que la date exacte de la consultation par ces mêmes Internautes.

Les Cookies ne permettent pas d’identifier l’identité de l’internaute et peuvent être supprimés à chaque nettoyage des fichiers temporaires.

  1. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres
  • 13.1 Comportements prohibés

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme. De ce fait, vous avez obligation :

– ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;

– ne transmettre à L’éco des campeurs (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

– ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de L’éco des campeurs ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

– ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de L’éco des campeurs, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;

– ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société L’éco des campeurs se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.

– ne pas tenter d’intrusion dans le système informatique d’un tiers,

– ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.

– utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

– vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à un ou plusieurs de ces comportements prohibés, la Société L’éco des campeurs pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le ou les compte(s) du Membre concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

  1. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, L’éco des campeurs est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par L’éco des campeurs conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

  1. Propriété intellectuelle
  • 15.1 Contenu publié par L’éco des campeurs

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de L’éco des campeurs, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société L’éco des campeurs, ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’éco des campeurs vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

  • 15.2 Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à L’éco des campeurs une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à L’éco des campeurs la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez L’éco des campeurs, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec L’éco des campeurs, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • 15.3 Contenu Membres

– vous autorisez L’éco des campeurs à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;

– vous autorisez L’éco des campeurs à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

  1. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

L’éco des campeurs s’efforcera de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, L’éco des campeurs se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

  1. Modification des CGU

L’éco des campeurs pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par L’éco des campeurs avant son entrée en vigueur. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres.

Lorsque l’Abonnement initialement souscrit par le Membre n’a pas encore expiré

Ce dernier peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu’à l’échéance initiale de l’Abonnement.

Lorsque la durée initiale de l’Abonnement souscrit par le Membre a expiré

Ce dernier peut mettre en œuvre la procédure visée à l’article « Résiliation » durant les 4 (quatre) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d’Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

  1. Droit applicable – Litige

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation, le Membre peut contacter la société L’éco des campeurs par courrier postal adressé à L’éco des campeurs, 9 place de l’église, 77320 Chevru ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

  1. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société « L’éco des campeurs S.A.S. société par actions simplifiées au capital de 1.000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux (77), sous le numéro 834.481.079 (numéro de TVA intracommunautaire : FR31311117774) dont le siège social est situé au 9, place de l’église – 77320 Chevru (France) email : lecodescampeurs@gmail.com. Le Site est hébergé sur les serveurs de « 1and1 Managed WP »

  1. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur l’Application et dans ses communications aux Utilisateurs.

  1. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le jour de la mise en ligne du site Internet www.l-eco-des-campeurs.com, à savoir le 01/07/2018.