Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme « L’éco des campeurs » S.A.S. et toute personne ayant la qualité de Membre. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que L’éco des campeurs n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. Ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants du contenu mis à disposition par « L’éco des campeurs ».

« Personne physique mineure » est une personne de moins de 16 ans. Le nouveau règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil fixe la majorité pour un traitement des données personnelles à l’âge de 16 ans. Ce Règlement est d’application directe dans tous les Etats-membres de l’Union européenne. Il est le texte de loi de référence concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce texte de loi est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Pour les personnes de moins de 16 ans, l’article 8 dudit Règlement envisage un consentement par le titulaire de la responsabilité parentale pour un traitement légal de ses données personnelles.

« L’éco des campeurs » se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ce dernier.

En cliquant sur le bouton « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Objet

La société « L’éco des campeurs » S.A.S. édite une plateforme internet dédiée au monde du camping. Elle met à disposition de ses membres inscrits

– un Guide du camping;

– Un réseau social;

– Des petites annonces.

3. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

“Acheteur” désigne tout Utilisateur personne physique ou morale majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens ou Services sur le Site à un Vendeur.

“Abonné” désigne le compte créé par l’utilisateur pour bénéficier des services supplémentaires.

“Abonnement” désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants à volonté sur une période limitée spécifiée dans l’abonnement concerné souscrit par un Membre ;

“Annonce” désigne un emplacement publié par un annonceur dans les catégories suivantes :

Amitié/Rencontres
Animaux
Camping
Caravaning
Courses
Covoiturage
Détente/Loisirs
Emploi
Enfants
Equipements auto
Hivernage
Location de voiture
Matériel et Equipement
Mobilier
Mode
Partage de location
Santé
Services
Tourisme
Transport de matériel

“Annonceurs” désignent le particulier ou le professionnel qui poste une annonce;

“Bien” désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé.

“CGU” désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

“Compte” désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par la Plateforme ;

“Conditions” désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

“Conditions d’Utilisation” désigne le présent contrat ;

“Contenu Membre” a la signification qui lui est donnée à l’article 13.3 ci-dessous ;

“Compte Particulier” désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Membre Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, ou souscrire à une ou des option(s) gratuite(e) ou payante(s).

“Compte Professionnel” désigne l’espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Membre Professionnel doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces payantes (hors catégorie Emploi qui reste gratuite pour les comptes professionnels) .

“Discussion” désigne le module de tchat mis à disposition de tous les membres pour discuter en direct avec un maximum de 10 des membres de leur réseau. Ces 10 membres s’entendent “Membres en ligne”.

“Données personnelles” désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ;

“Emplacement” désigne l’emplacement de camping;

“L’éco des campeurs” désigne la société L’éco des campeurs S.A.S. ;

“Membre(s)” désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à L’éco des campeurs et créé un Compte sur la Plateforme ;

“Membre Particulier” s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des TOM). Tout Membre Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces ;

“Membre Professionnel” s’entend de toute personne Morale, établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des TOM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Membre Professionnel doit impérativement être titulaire d’un Compte Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

“Messagerie” désigne le système de messagerie mis à la disposition des Membres dans le cadre du Service “L’éco des campeurs” et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Membres concernés peuvent consulter.

“Place(s)” désigne la place disponible , par exemple dans un emplacement de camping ou à l’occasion d’un covoiturage ;

“Plateforme” a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

“Profil” désigne le profil du membre ou celui du membre recherché.

“Pro” désigne un service payant. Il permet aux membres professionnels de disposer de fonctionnalités, d’informations et de services en comparaison du compte de base qui lui, est gratuit.

“Premium” désigne un service payant. Il permet aux membres particuliers ou professionnels de disposer de fonctionnalités, d’informations et de services en comparaison du compte de base qui lui, est gratuit.

“Services” désigne l’ensemble des outils et moyens accessibles aux Abonnés par L’éco des campeurs par l’intermédiaire de la Plateforme ou également tout acte dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé ;

“Service de Paiement Sécurisé” désigne le service de paiement en ligne des biens ou services mis à disposition du Vendeur et de l’Acheteur sur le Site.

“Site” désigne le site internet accessible à l’adresse www.ecocampeurs.com accessible à tous les Membres ;

“Société” désigne la société L’éco des campeurs S.A.S. ;

“Utilisateur” désignent la personne qui consulte le site, quel que soit son statut (simple visiteur, inscrit à une lettre d’information, abonné à la partie réservée du site…).

“Vendeur” désigne tout Annonceur Particulier ou Professionnel qui propose un ou plusieurs Biens ou Services à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé ou les Services gratuits.

4. Inscription à la Plateforme et création de Compte

4.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

La Plateforme permet aux Membres “Particuliers” ou “Professionnels”, de publier et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour les différents services mis à disposition sur la plateforme “L’éco des campeurs”. Les visiteurs peuvent consulter le fil d’actualités du réseau social sans avoir crée un compte sur le site de L’éco des campeurs. Mais les visiteurs ne peuvent utiliser ces services, sans avoir, au préalable, créé un Compte personnel et être devenu Membre.

4.2. Création de Compte

Pour créer votre Compte, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité et de Protection des Données.

La connexion nécessite un email, un mot de passe et l’acceptation des conditions de la plate forme. Après validation, le visiteur reçoit un email de confirmation de son inscription.

A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour. Vous êtes responsable de maintenir secret votre mot passe, et vous signalerez immédiatement à « L’éco des campeurs » toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Tout professionnel s’engage à créer un compte et à s’identifier comme professionnel dans un des profils proposés :

Camping,
Équipement et matériel,
Services / Prestations,
Tourisme,
Professionnel autre.

Tout particulier s’engage à créer un compte et à s’identifier comme particulier dans un des profils proposés :

Campeur;
Particulier autre.

4.3. Fonctionnalités des Services accessibles aux Membres.

Créer et gérer son profil ;
Poster des actualités, des photos, des vidéos, des documents, des liens ;
Répondre ou poster des commentaires sur des publication d’autres membres ;
Répondre à des messages privés ;
Créer et gérer des groupes et des forums de discussion ;
Devenir membre de groupe et participer à sa vie ;
Participer à des forums de discussion ;
Poster et/ou s’inscrire à des évènements ;
Inviter des non-membres à rejoindre la communauté de L’éco des campeurs ;
Inviter des membres à devenir amis ;
S’abonner à des membres ;
Consulter les profils et les albums photos des autres membres ;
Effectuer des recherches rapides et avancées ;
Répondre aux emails ;
Utiliser les modules des « tchat » ;
Poster des petites annonces ;
Répondre à des petites annonces;
Consulter tous les articles et pages de L’éco des campeurs.

Les membres consentent à la diffusion publique auprès des autres membres des informations fournies par eux-même dans leur profil.

5. Les fonctionnalités payantes

L’accès et l’inscription à la Plateforme sont gratuits pour les particuliers et les professionnels.

Les fonctionnalités payantes sont:

La souscription d’annonces Pro ou Prémium pour les membres inscrits en tant que Professionnel (art.4.2) ;
La souscription d’annonces Prémium pour les membre inscrits en tant que particulier (art 4.2) ;
La location d’espaces publicitaire sur le site de L’éco des campeurs, sous forme de widget, de bannière, de slider, d’articles ;
Les liens vers un site internet extérieur à L’éco des campeurs.

5.1. Règles générales et description des fonctionnalités / Petites annonces

S’agissant des fonctionnalités disponibles sur le compte de l’Abonné, elles sont souscrites pour une ou plusieurs annonces. Le prix des fonctionnalités payantes est établi selon le type de l’annonce – Pro ou Prémium.

Un particulier peut souscrire à une annonce Gratuite ou Prémium. Un professionnel peut souscrire à une annonce Pro ou Prémium. L’éco des campeurs se réserve le droit de supprimer sur le champ toute annonce à caractère professionnel postée par un membre s’étant identifié comme Particulier de profil “campeur” ou “particulier autre”. Au cas où les annonces en question seraient des annonces Prémium, L’éco des campeurs ne sera pas tenu de rembourser la souscription des annonces frauduleuses (art 5.2.1).

5.2. Remboursement et Rétractation / Petites annonces

5.2.1. Le remboursement

Si L’éco des campeurs était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion des présentes et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, L’éco des campeurs ne remboursera pas l’Utilisateur du montant de la ou les fonctionnalité(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

5.2.2. La rétractation

L’Utilisateur ayant souscrit une fonctionnalité payante dispose en application de l’article L 121-20-12 du code de la consommation d’un délai de 14 jours, à compter de la souscription de la fonctionnalité payante pour exercer son droit de rétractation auprès de « L’éco des campeurs. Il sera procédé par L’éco des campeurs au remboursement de ladite inscription, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

Toutefois, tout Utilisateur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de son inscription à compter du moment où « L’éco des campeurs » a commencé à exécuter son inscription (diffusion sur la Plateforme Internet ou l’Application).

5.3. Règles générales et description des autres fonctionnalités payantes

L’utilisateur de toute autre fonctionnalité payante doit se rapprocher de L’éco des campeurs pour en connaitre les modalités de coût, paiement, durée, et toutes données techniques s’y attachant.

5.4. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

L’utilisation des Services Payants suppose que le Membre utilise les annonces Premium ou Pro, et/ou utilise un espace publicitaire mis à sa disposition sur le site internet de L’éco des campeurs. Les Membres peuvent souscrire à une annonce ou a tout autre service payant par carte bancaire ou par Paypal (sur internet, sur un service mobile ou par téléphone).

Le prix et les modalités de paiement des annonces payantes sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que son tarif.

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

L’acquisition d’un service payant sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire ou Paypal. L’éco des campeurs se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne serait pas en règle avec ses conditions générales.

Le prix est celui en vigueur au jour de la souscription par le souscripteur.
L’éco des campeurs se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription par l’Annonceur.

6. Les publications

6.1. Les publications sur tout le contenu du réseau social (fil d’actualités, profil, … )

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre profil, de toute information publiée dans les fils d’actualités et journaux, de toute information diffusée aux autre membres.

L’éco des campeurs se réserve le droit de refuser et supprimer toute actualité, commentaire ou tout autre écrit dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation de la Plateforme.

Aucune photo à caractère pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ne pourra être publiée sur L’éco des campeurs. Toute image ou photo de ce type sera systématiquement refusée et supprimée. Une procédure visant la fermeture définitive du compte de l’Utilisateur sera mise en œuvre.

L’éco des campeurs ne s’engage pas sur l’exactitude, la véracité, l’opportunité, l’exhaustivité, la fiabilité des profils qui seront mis à votre visibilité et à celle de tous les membres une fois inscrit sur la plate-forme. L’éco des campeurs ne garantit pas que les informations obtenues soient exemptes de toute erreur ou de tout autre défaut. L’éco des campeurs est tenue par une obligation de moyens.

L’éco des campeurs ne se porte garant d’aucun membre. De plus, même si les présentes Conditions stipulent que les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, nous ne tentons pas de confirmer, ni ne confirmons l’identité des Utilisateurs. Il vous incombe de déterminer l’identité et l’aptitude des personnes que vous contactez par le biais du ste internet ou de son Application.
Lorsque vous utilisez la Plate-forme ou l’Application, vous acceptez que tout recours ou toute responsabilité juridique que vous sollicitez suite à des actions ou omissions d’autres Utilisateurs ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Utilisateurs concernés ou de tiers responsables du préjudice subi, et vous acceptez de ne pas tenter de rejeter la responsabilité sur, ou de chercher tout recours légal auprès de L’éco des campeurs, en ce qui concerne les actes ou omissions ci-dessus mentionnés.

6.2. La publication d’Annonces

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à respecter les modalités décrites dans votre Annonce.

L’éco des campeurs se réserve le droit de refuser et supprimer toute Annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation de la Plateforme.

Aucune photo à caractère pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ne pourra être publiée sur L’éco des campeurs. Toute image ou photo de ce type sera systématiquement refusée. L’annonce sera supprimée et une procédure visant la fermeture définitive du compte de l’Utilisateur sera mise en œuvre.

L’éco des campeurs ne s’engage pas sur l’exactitude, la véracité, l’opportunité, l’exhaustivité, la fiabilité des profils qui seront mis à votre visibilité une fois inscrit sur la plate-forme. L’éco des campeurs ne garantit pas que les informations obtenues soient exemptes de toute erreur ou de tout autre défaut. L’éco des campeurs est tenue par une obligation de moyens.

L’éco des campeurs ne se porte garant d’aucun Annonceur. De plus, même si les présentes Conditions stipulent que les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, nous ne tentons pas de confirmer, ni ne confirmons l’identité des Utilisateurs. Il vous incombe de déterminer l’identité et l’aptitude des personnes que vous contactez par le biais de l’Application.
Lorsque vous utilisez la Plate-forme ou l’Application, vous acceptez que tout recours ou toute responsabilité juridique que vous sollicitez suite à des actions ou omissions d’autres Utilisateurs ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Utilisateurs concernés ou de tiers responsables du préjudice subi, et vous acceptez de ne pas tenter de rejeter la responsabilité sur, ou de chercher tout recours légal auprès de L’éco des campeurs, en ce qui concerne les actes ou omissions ci-dessus mentionnés.

7. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société L’éco des campeurs, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique “Mon Compte” des Sites dédiés à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société L’éco des campeurs de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de tous services auquel le membre aura souscrit avant sa demande de clôture de l’Abonnement.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave du Membre, la Société L’éco des campeurs résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. De même, la Société L’éco des campeurs pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l’un des comportements prohibés à l’article 11.1.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société L’éco des campeurs au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société L’éco des campeurs ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

8. Système d’avis

8.1. Fonctionnement

L’éco des campeurs vous encourage à laisser un avis sur un Annonceur et/ou sur tout membre.

8.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que L’éco des campeurs se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, L’éco des campeurs est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par L’éco des campeurs conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de confidentialité.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la plateforme et/ou l’Application ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Dépôt du 01 février 2018 sous le numéro 2149113 au nom de « L’éco des campeurs » S.A.S.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de L’éco des campeurs, 9 place de l’église, 77320 Chevru – ou par voie électronique en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@ecocampeurs.com.

10. Cookies

L’éco des campeurs fait appel à des cookies sur son Site. Les cookies sont des informations relatives à l’historique de navigation des internautes et qui permettent de déterminer les pages consultées ainsi que la date exacte de la consultation par ces mêmes Internautes.

Les Cookies ne permettent pas d’identifier l’identité de l’internaute et peuvent être supprimés à chaque nettoyage des fichiers temporaires.

11. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

11.1. Comportements prohibés

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme. De ce fait, vous avez obligation :

– ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles sans la création d’un compte professionnel ;

– ne transmettre à L’éco des campeurs (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

– ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de L’éco des campeurs ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs;

– ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de L’éco des campeurs, notamment à ses droits de propriété intellectuelle;

– ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société L’éco des campeurs se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.

– ne pas tenter d’intrusion dans le système informatique d’un tiers,

– ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.

– utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

– vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article “Résiliation”, en cas de manquement par un Membre à un ou plusieurs de ces comportements prohibés, la Société L’éco des campeurs pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le ou les compte(s) du Membre concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

12. Données personnelles

13. Propriété intellectuelle

13.1. Contenu publié par L’éco des campeurs

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de L’éco des campeurs, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société L’éco des campeurs, ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’éco des campeurs vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques de tous les éléments composant les Services et les Sites.

13.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à L’éco des campeurs une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à L’éco des campeurs la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez L’éco des campeurs, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec L’éco des campeurs, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

13.3. Contenu Membres

– vous autorisez L’éco des campeurs à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;

– vous autorisez L’éco des campeurs à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

14. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

L’éco des campeurs s’efforcera de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, L’éco des campeurs se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

Ces coupures temporaires ne pourront être opposables à L’éco des campeurs et aucune prolongation d’un service payant ne pourra lui être réclamé.

15. Modification des CGU

L’éco des campeurs pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres.

Pour les membres déjà inscrit, ils pourront exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de leur Abonnement, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

16. Droit applicable – Litige

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation, le Membre peut contacter la société L’éco des campeurs par courrier postal adressé à L’éco des campeurs, 9 place de l’église, 77320 Chevru ou en nous adressant un email à contact@ecocampeurs.com , en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

17. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société « L’éco des campeurs S.A.S. société par actions simplifiées au capital de 1.000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux (77), sous le numéro 834.481.079 (numéro de TVA intracommunautaire : FR31311117774) dont le siège social est situé au 9, place de l’église – 77320 Chevru (France) email : contact@ecocampeurs.com. Le Site est hébergé sur les serveurs de « Ovh ».

18. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur l’Application et dans ses communications aux Utilisateurs.

19. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le jour de la mise en ligne du site Internet www.ecocampeurs.com, à savoir le 01/07/2020